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MessagePosté: Ven 31 Oct 2014 07:36 
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Inscription: Dim 19 Oct 2014 09:49
Dernière visite: Ven 14 Nov 2014 22:03
Genre: Je ne veux pas le dire
L'Assemblée nationale a adopté dans la soirée du jeudi 30 octobre une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité ».

Au terme d'un débat animé, mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».


NOUVELLE CATÉGORIE

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle « ne [remît] en cause la pratique de l'élevage ».

Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.

L'Assemblée avait introduit cet amendement porté par le député socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.


VERSION COMMUNE

Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale « 30 Millions d'amis », et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux, mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.

De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par la chambre basse du Parlement, qui aura le dernier mot.





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MessagePosté: Ven 31 Oct 2014 08:46 
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Localisation: 88
Genre: Je suis un homme
J'ai passé 5 mn, du lien de boursorama à celui du monde, ensuite celui de bfmtv.com et pas réussi à trouver le moindre texte légal, juste des interprétations de journalistes.

_________________
- Carpe Diem -


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MessagePosté: Ven 31 Oct 2014 10:55 
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Inscription: Dim 04 Déc 2011 15:24
Dernière visite: Lun 15 Juin 2015 21:54
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goût secondaire: J'aime les chevaux mâles et femelles
localisation: 77 Seine-et-Marne
Ça avance à pas de loup, donc au final oui ils ont des émotions, mais reste des "meubles" ? Donc au final si c'est toujours des meubles c'est maintenant des meubles avec des sentiments qui bougent x)


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MessagePosté: Ven 23 Jan 2015 20:02 
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Jument de trait poulinière dilatée
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Inscription: Lun 14 Aoû 2006 09:53
Dernière visite: Mer 17 Jan 2018 00:34
Localisation: 77/89/45
Genre: Je suis un homme
goût principal: J'aime les chevaux mâles
goût secondaire: J'aime être regardé
localisation: 77 Seine-et-Marne
http://www.20minutes.fr/planete/1523531 ... ne-arriere

A priori, le Sénat à fait marche arriére :-?


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MessagePosté: Ven 23 Jan 2015 20:09 
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Certifié Homme
Inscription: Mer 22 Aoû 2007 13:57
Dernière visite: Ven 18 Mar 2016 17:57
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goût principal: J'aime les chiens mâles
goût secondaire: J'aime les chevaux mâles
localisation: 91 Essonne
Oui et c'est scandaleux, mais ça doit repasser à l'assemblée


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MessagePosté: Ven 23 Jan 2015 21:16 
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Inscription: Lun 05 Sep 2011 20:37
Dernière visite: Jeu 21 Déc 2017 20:43
Genre: Je suis un homme
goût principal: J'aime les chevaux mâles et femelles
goût secondaire: J'aime un autre type d'animal
localisation: 86 Vienne
Je trouvait ça étonnant que se soit passer si facilement.

_________________
Je m’excuse pour mes fautes d’orthographes, je fais tout mon possible pour m'améliorer !


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 Sujet du message: Re: FRANCE - [30/10/2014] -
MessagePosté: Sam 24 Jan 2015 01:20 
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Certifié Femme
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Inscription: Mer 17 Déc 2008 23:27
Dernière visite: Ven 09 Sep 2016 18:37
Localisation: region parisienne
Genre: Je suis une femme
goût principal: J'aime les chiens mâles
localisation: 93 Seine-Saint-Denis
En effet , si il ne s'agissait que des animaux de compagnie il n'y aurait aucun problème , mais pour que le règne animal obtienne un tel statu il faudrait que tous les humains soient déjà végétariens voir végétaliens.
il y a donc beaucoup de travail :D :D :D

_________________
En amour tout est permis !
Sauf de le dire....


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MessagePosté: Mer 28 Jan 2015 21:12 
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Zoophile
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Inscription: Jeu 17 Mai 2007 22:28
Dernière visite: Sam 14 Nov 2015 16:28
Localisation: sud france
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... te_1190720

Citation:
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité d'«êtres vivants doués de sensibilité», une décision à portée symbolique figurant dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l’Assemblée nationale, .

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Au terme d’un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013, le projet de loi a été soutenu par les députés socialistes, radicaux de gauche, écologistes et UDI, le Front de Gauche s’abstenant en raison de plusieurs réserves (sur les communications électroniques en matière pénale, notamment). L’UMP a voté contre, principalement fâchée par une habilitation donnée au gouvernement pour modifier par ordonnance le droit des contrats et obligations.

La mesure sur les animaux, pas centrale dans le projet de loi à l’origine et n’entraînant «aucun bouleversement juridique d’ampleur» selon la socialiste Cécile Untermaier, a encore suscité des échanges passionnés.

L’article sur ce sujet, découlant d’un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, aligne le code civil, qui considère les animaux comme «des biens meubles», sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme «des êtres vivants et sensibles». «Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels», est-il aussi écrit.

- Crainte de la FNSEA -

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, qui craignait qu’elle ne remette en cause l’élevage.

Finalement, le principal syndicat agricole français a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l’avaient demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.

Certains députés UMP ont tenté jusqu’au bout, sans succès, de faire supprimer l’article 1er bis du projet de loi, craignant «une +mise en accusation+ de l’élevage et de la production, voire de la consommation de viande» ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre ainsi que des «conflits juridiques» pénalisant pour les laboratoires ou les abattoirs.

«Vous poursuivez le débat avec un acharnement que je ne qualifierai pas de thérapeutique», a ironisé M. Glavany.

A l’inverse, l’UMP Frédéric Lefebvre a défendu à nouveau cette disposition sur les animaux qui suivait une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, soutenue par plusieurs intellectuels.

Les écologistes avaient échoué lors des précédentes lectures à obtenir un statut juridique spécifique pour les animaux.

Pour le reste, le projet de loi «de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures», qui entend rendre le droit plus sûr et plus accessible, va rendre «la vie des Français un peu plus facile» notamment dans leurs relations avec les administrations, selon la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Malgré des réserves, notamment sur le recours aux ordonnances, l’UDI a apporté ses suffrages à un texte porteur de «mesures utiles et attendues», y compris pour la Polynésie française, qui se verra doter d’un tribunal foncier. La députée polynésienne UDI Maina Sage a cependant échoué à faire supprimer l’introduction d’un commissaire du gouvernement faisant office de rapporteur public, en dépit d’assurances de la ministre et du président de la commission des Lois.

Dans ses ultimes modifications mercredi, l’Assemblée a repris certaines dispositions du Sénat, par exemple pour permettre la procédure dérogatoire d’accès au compte bancaire d’un défunt afin de payer des dépenses conservatoires, y compris lorsque la succession comporte un bien immobilier.



http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html


Citation:
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l'Assemblée nationale.

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche, qui s'est abstenu. Cette mesure « fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage », a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

DES « BIENS MEUBLES » AUX « ÊTRES DOUÉS DE SENSIBILITÉ »

Cet amendement satisfait une demande de la fondation 30 millions d'amis, qui avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des « biens meubles ».

En octobre, lors d'un vif débat, les députés avaient voté l'article alignant le Code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les Codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

La mesure avait alors été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle « ne [remît] en cause la pratique de l'élevage ». Mais le principal syndicat agricole français a finalement vu dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux n'ont pas été dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.


http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Citation:
C'est une formule qui n'avait guère changé depuis la création du Code civil napoléonien, et pourrait être modifiée prochainement : mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement porté par les socialistes qui reconnaît les animaux non plus comme des « biens meubles », mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Une évolution à laquelle près de 90 % des Français sont favorables, selon l'association 30 Millions d'amis.

Cet apparent progrès est toutefois accueilli avec un certain scepticisme chez des écologistes, comme la députée EELV Laurence Abeille, tout comme chez des défenseurs des droits des animaux. Entretien avec Jean-Marc Neumann, juriste, auteur du blog Animaletdroit.com, et vice-président de la LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences).

Si cet amendement est définitivement adopté, qu'est-ce qui va changer concrètement pour le droit des animaux ?

Quelques phrases dans le Code civil, mais rien sur le fond. C'est totalement symbolique, il s'agit juste d'une harmonisation du Code civil. Au final, l'animal sera, avec cet amendement, toujours soumis au régime des biens corporels. On peut rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, l'animal n'était déjà plus considéré comme un meuble au même titre qu'une chaise. Quand vous cassez le pied d'une table, il ne vous arrive rien sur le plan pénal, alors que quand vous cassez la patte d'un chien intentionnellement et de façon cruelle, vous encourez deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Donc cela ne changera pas les comportements envers les animaux, qui pourront toujours être vendus, loués, exploités... Les pratiques les plus cruelles, comme la corrida, la chasse à courre, les combats de coqs, l'abattage rituel ou certaines formes de pêche ou d'élevage, ne sont pas du tout remises en cause. Certains espèrent que les juges seront plus sensibles aux affaires concernant les animaux, mais je pense qu'ils faisaient déjà la différence entre une chaise et un animal.

A vrai dire, cet amendement, présenté en catimini au détour d'un vaste projet de loi par les députés du groupe PS, m'a beaucoup surpris. Il donne un peu l'impression de sortir tout d'un coup d'on ne sait où. Il ne semble pas avoir fait l'objet d'une longue réflexion sur le fond. Or, en pratique, l'effet qu'il pourrait avoir, c'est de clore le débat pour les années à venir, sans apporter de réponse adaptée et complète au problème du statut des animaux.

Mais encore faudra-t-il qu'il soit définitivement adopté, et accepté par le Conseil constitutionnel, ce qui n'est pas gagné. Car on peut le considérer comme un « cavalier législatif » : on peut lui reprocher de ne pas avoir de lien direct avec le projet de loi global dans lequel il s'insère, à savoir la « modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ».

Que préconiseriez-vous pour améliorer de manière efficace le droit des animaux ?

L'idéal serait une grande loi de protection de l'animal, qui remettrait tout à plat. A défaut, il faudrait au moins une proposition beaucoup plus complète, qui ne concerne pas uniquement le Code civil, mais harmonise les différents codes : pénal, rural, environnemental.

Par exemple, même si cet amendement est adopté, le Code civil continue d'exclure de son domaine les animaux sauvages. Ceux-ci sont pris en compte par le code de l'environnement. Or ce Code ne reconnaît pas leur sensibilité. Il ne les considère pas non plus comme des individus mais comme des espèces, tantôt nuisibles ou protégées. Actuellement, un animal sauvage voit sa sensibilité reconnue tant qu'il est tenu captif, dans un zoo ou un cirque par exemple, mais si le même animal s'enfuit, il n'existe plus juridiquement et n'est plus protégé en tant que tel. C'est complètement aberrant. Une idée serait déjà de reconnaître la sensibilité de l'animal sauvage vivant en liberté.

Ensuite, le code pénal ne reconnaît pas officiellement l'animal comme un être sensible, mais seulement implicitement. Les atteintes aux animaux sont classés à côté des infractions contre les personnes et les biens, dans le chapitre « autres délits ». Et ces actes de cruauté sont moins sanctionnés qu'un vol simple d'un bien. Il faudrait donc apporter des aménagements à ce code pénal.

Quant aux animaux d'élevage, ils sont régis par le Code rural, qui est le véritable code animalier, celui qui détermine la façon de les entretenir, de les élever, de les soigner, etc. Or ce dernier reconnaît déjà l'animal comme être sensible depuis la loi sur la protection de la nature de 1976. Pour autant, cela ne l'empêche pas de considérer, en gros, que leur souffrance est utile car nécessaire à l'alimentation de la population.

Bref, la question, pour qu'il y ait un véritable changement, c'est de savoir dans quelle société on veut vivre : est-ce qu'on veut poursuivre l'exploitation ou la souffrance animale, ou est-ce qu'on est prêts à certains efforts et sacrifices ? C'est d'abord un débat sociétal qu'il faut avoir, et une discussion avec les éleveurs, les chasseurs, les pêcheurs... L'idée, ce n'est pas de remettre totalement en cause nos modes de vie du jour au lendemain, mais on peut déjà poser des garde-fous pour éviter les pratiques les plus choquantes et les moins respectueuses des animaux, et mettre en cohérence les différents codes.

Lire le décryptage Les animaux sauvages bientôt chassés des chapiteaux ?

Le Code civil concernant le droit des animaux est-il si rétrograde en France ?

En réalité, il y a eu pas mal d'évolutions depuis 1804 et le Code civil napoléonien. La dernière date du 6 janvier 1999, qui distingue, dans l'article 528, l'animal des autres corps inanimés. Mais les avancées les plus remarquables ont surtout concerné le Code pénal et le Code rural. Au niveau pénal, la dernière évolution a eu lieu en 2006 : on a instauré une peine complémentaire pour les actes de cruauté envers les animaux.

La première fois qu'on a sanctionné la maltraitance envers les animaux, c'est en 1850, avec la loi Grammont. Grammont était un général qui était choqué de voir des chevaux, utilisés alors comme moyens de locomotion, maltraités sur la voie publique. Sa loi ne concernait que les mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques en public : en fait, elle visait plutôt la protection de la sensibilité humaine que celle de l'animal. Il faut attendre 1959 pour que les sanctions soient étendues à la maltraitance dans la sphère privée. Le délit pour acte de cruauté [envers les animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité] est établi en 1963. En 1999, ces actes de cruauté sont plus lourdement sanctionnés, jusqu'à deux ans de prison [et 30 000 euros d'amende]. Enfin, en 2004, les sévices sexuels sur animaux sont ajoutés aux actes de cruauté – qui comptaient aussi l'abandon.

Mais, même avec ces évolutions, on peut dire que la France reste plutôt à la traîne en Europe. Souvent, les quelques progrès y ont été imposés par l'Europe, par exemple sur l'expérimentation animale [Bruxelles a notamment interdit en 2013 les tests sur les animaux pour les cosmétiques vendus en Europe]. Et Paris s'est toujours fait remarquer pour sa lenteur à transposer et à appliquer les directives, comme avec la directive oiseaux : des périodes d'ouverture de chasse ne sont pas conformes aux textes européens, malgré les sanctions.

Finalement, quelle que soit l'ambition théorique affichée, la réalité est bien souvent différente. En Suisse ou en Allemagne par exemple, la protection de l'animal est inscrite dans la Constitution – or les progrès en pratique ne sont guère perceptibles.


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MessagePosté: Mer 28 Jan 2015 21:50 
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Inscription: Jeu 31 Juil 2014 21:18
Dernière visite: Dim 25 Juin 2017 21:42
Genre: Je suis un homme
Merci. Ça a l’air très compliqué cette affaire… La vidéo du débat au Parlement:
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/parlement-reconnait-finalement-aux-animaux-qualite-detres-vivants-doues-sensibilite-79


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MessagePosté: Jeu 29 Jan 2015 22:27 
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Inscription: Lun 26 Jan 2015 00:28
Dernière visite: Jeu 29 Jan 2015 22:27
Genre: Je suis un homme
goût principal: J'aime un autre type d'animal
goût secondaire: J'aime regarder
localisation: 90 Territoire de Belfort
Voilà, ça a été voté par l'assemblée nationale
http://www.30millionsdamis.fr/actualite ... s-le-code/


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